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Le Distributeur reconnaît qu’il n’acquiert aucun droit, titre ou intérêt sur la Propriété intellectuelle en vertu de la présente entente ni par ses activités à titre de distributeur autorisé.

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Toute utilisation non autorisée de la Propriété intellectuelle constituera une violation substantielle de la présente entente et pourra entraîner la résiliation immédiate des droits du Distributeur en vertu des présentes, en plus de tous les autres recours juridiques et équitables disponibles pour Fibrobec/SpaceKap.